Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ». On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat.
En droit international, un droit erga omnes
est un droit que toute nation peut revendiquer, indépendamment des
traités qu'ils auraient pu signer pour eux-mêmes (notamment pour les
résidents sur son sol ou ses nationaux, dès lors qu'ils auraient été
lésés dans un pays ayant signé ces mêmes traités).
Un pays a ainsi le
droit de s'opposer à tout acte de piraterie, de génocide, d'esclavage, de torture, ou de discrimination raciale,
commis sur son sol par un ressortissant d'un pays ne condamnant pas ces
actes, ou commis en dehors de son sol contre un de ses ressortissants
dans un pays condamnant ces actes, sans même avoir à porter l'affaire
dans sa propre juridiction.
Ce concept a été reconnu par la Cour internationale de justice, lors de sa décision dans l'affaire Barcelona Traction1
opposant en 1970 la Belgique à l'Espagne (où les principales parties
lésées par une décision de justice espagnole étaient de nationalité
belge, mais actionnaires d'une société légalement établie au Canada et
pour laquelle l'Espagne refusait de reconnaitre la légalité de leurs
intérêts et leur protection diplomatique par la Belgique lors des
recours judiciaires présentés en Espagne). La CIJ reconnait dans cet
arrêt le droit à la protection diplomatique erga omnes
des droits des personnes physiques et morales par le pays correspondant
à leur propre nationalité ou leur pays de résidence légale, quel que
soit leur lieu de résidence légale ou celui de leurs intérêts.
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