Décret du sénat

En latin "senatus consultum" et en français "senatus-consulte"

•  Simple avis du sénat romain durant l'Antiquité
• Avec une variante : le "senatus consultum ultimum" appelé aussi "senatus consultum de republica defendenda" qui donne aux magistrats (les consuls en particulier) des pouvoir dictatoriaux dans des circonstances exceptionnelles, celles où la république est en danger.
• Avis avec force de loi sous le consulat et les deux empires napoléoniens, aux XIXème siècle.

Fort intéressant est l'usage qu'en a fait Bonaparte, arrivé au pouvoir par le coup d'état du 18 brumaire. Après avoir fait la paix avec l'Angleterre en 1802 il s'est occupé de consolider son pouvoir en demandant à être consul à vie. L'abbé Sieyès n'étant parvenu qu'à lui faire donner dix ans de pleins pouvoirs par le sénat, il a sorti de sa poche ce bon vieux senatus-consulte pour annoncer une consultation populaire, ce que nous appellerions referendum, et s'est fait plébisciter dans la fonction de consul à vie.

Plus tard le général de Gaulle, après son retour au pouvoir en 1958, que d'aucuns ont qualifié de coup d'état, a introduit l'élection présidentielle directe, façon de court-circuiter chambre et sénat. Sur quoi, beaucoup ont crié à la dictature ; à tort, mais Bonaparte planait encore dans certaines mémoires, et aussi beaucoup de mauvaise foi, car en 1969 le même de Gaulle a demandé aux français par referendum s'il devait rester au pouvoir et s'est rangé à leur décision en se retirant.

Aujourd'hui plus besoin de senatus-consulte : la télévision sait ce qui est bon pour nous.