Ordonnance de Villers-Cotterêts (15 août 1539)
Cette ordonnance est importante car elle
obligeait les paroisses à tenir des registres concernant l'acte civil (articles
50 & 51). Elle peut être considérée comme un « acte de
naissance » officiel de la langue française (articles 110 & 111).
Villers-Cotterêts se trouve en Valois,
entre Soissons et Meaux. Avant d'être roi de France, François Ier était
duc de Valois et comte d'Angoulême.
Article 110
Que les arrestz soient clers &
entendibles.
Et affin qu'il n'y ait cause de doubter
sur l'intelligence desdictz arrestz, nous voulons & ordonnons qu'ilz soient
faictz & escriptz si clairement, qu'il n'y ayt ne puisse avoir aucune
ambiguité ou incertitude ne lieu a en demander interpretation.
Article 111
De prononcer & expedier tous actes
en langage françoys.
Et pource que telles choses sont
souventes fois advenues sur l'intelligence des motz latins contenus esdictz
arrestz, nous voulons que doresnavant tous arrestz ensemble toutes autres
procedures soient de noz courz souveraines ou aultres subalternes & inferieures,
soient de registres, enquestes, contractz, commissions, sentences, testamens et
aultres quelzconques actes & exploictz de justice, ou qui en dependent,
soient prononcez, enregistrez & delivrez aux parties en langage maternel
françois et non autrement.
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